INFO LEGALES   

 
. Association déclarée à la sous Préfecture de LORIENT  n° W561009985
. Sigle A.S.BLB Sigle Wb : slb.bzh
. Agrément CNIL  1747515v0
. SIRET  n° 80010629600018
. APE  n° 9499Z
. Modèles et oeuvres déposées FIDEALIS  n° 201411067778
   

    DEVELLOPEMENT   

 
. Ludwig ROBERT  webmaster@slb.bzh
   

   HEBERGEMENT   

 
. CMS utilisé pour la réalisation du site : WordPress WordPress.com
   

   Directeur de publication   

André Prono

 

  MODÈLES DÉPOSÉS 

propriété de l’Association Sonerien Lann-Bihoué
(usage soumis à autorisation, cf ci-après)       

Capture d’écran 2015-02-11 à 17.32.57

Charte membre

       CHARTE DES MEMBRES (intégrée au Règlement intérieur)               

 

PREVENTION

Les Membres Actifs s’interdisent de demander le dépôt sur le site de tout message, photographie ou vidéo à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à l’Association Sonerien Lann-Bihoué.

Les Membres s’engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie ou tout autre élément susceptible de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit des personnes.
Tout utilisateur du site s’engage à respecter l’image et la réputation de l’Association Sonerien Lann-Bihoué, notamment en s’interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents. Tout comportement contraire aux conditions d’utilisation de l’Association Sonerien Lann-Bihoué donnera lieu à la suppression du compte de la personne, sans préavis et sans dédommagement possible.

VIE PRIVEE DES MEMBRES
Les Membres actifs reçoivent un mot de passe confidentiel lors de leur inscription. Il incombe à chacun de protéger ce mot de passe pour se prémunir de toute tentative d’usurpation d’identité par un tiers mal intentionné. L’Association Sonerien Lann-Bihoué ne pourra être tenue pour responsable d’un tel accès à des données personnelles causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un Membre.

l’Association Sonerien Lann-Bihoué protège la vie privée de ses Membres Actifs en ne révélant jamais leur adresse e-mail sur le site et ne les cède en aucun cas à des tiers. Le Membre actif accorde à l’Association Sonerien Lann-Bihoué une licence gracieuse, non exclusive, mondiale et pour la durée des droits de propriété intellectuelle pour utiliser dans le cadre de son objet social, les informations suivantes qu’il aura déposées sur le site, à savoir ses noms, prénoms, dates d’arrivée et de départ de Lann-Bihoué.

RESPECT
Selon l’article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Il n’existe pas réellement de définition de la « vie privée », afin de ne pas limiter son champ d’application. Sont considérées comme portant atteinte à la vie privée toutes les informations faisant intrusion dans l’intimité de la personne, notamment.

 

Marteau justice       MENTIONS de PROTECTION JURIDIQUE :                             

 

VOTRE ATTENTION
Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.

CNIL DROIT D’ACCES :

Les informations recueillies lors de la constitution du fichier des musiciens ayant sonné au sein du Bagad de Lann-Bihoué font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation s’avère interdite. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre courrier au Siège social : de Association SONERIEN LANN-BIHOUÉ  Mairie de Baden 3, place Weiheim BP7 56870 BADEN ou en envoyant un courriel à : contact@slb.bzh, en précisant vos coordonnées (identité, adresse domicile, adresse électronique, justificatif d’identité).

respon. code_civil  RESPONSABILITES

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit ”site liant”, vers celui de l’Association Sonerien Lann-Bihoué, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. Ni l’Association Sonerien Lann-Bihoué, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être faite, y compris des virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur.
Les informations sur ce site sont fournies  » telles quelles  » sans aucune garantie, explicite ou implicite, relative à l’utilisation de la présente publication. Les informations sur ce site peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs.

L’Association SONERIEN LANN-BIHOUÉ se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier.

Droit auteur DROITS D’AUTEUR

  Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’Association SONERIEN LANN-BIHOUÉ ou de tiers ayant autorisé l’Association SONERIEN LANN-BIHOUÉ à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, (structure, texte, photographies, informations, logos, graphismes y figurant), sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Association SONERIEN LANN-BIHOUÉ, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.